Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

DERVAULT IMMOBILIER
85 rue Vauban, 69006 Lyon, France
Téléphone : 04 78 02 04 78
Adresse électronique : guillaume@dervault.fr
SIREN : 952 980 969

Données personnelles collectées

DERVAULT IMMOBILIER collecte uniquement les données nécessaires au traitement des demandes et à la réalisation de ses activités immobilières.

Selon les services utilisés, les données collectées peuvent comprendre :

• le nom et le prénom ;
• l’adresse postale ;
• l’adresse électronique ;
• le numéro de téléphone ;
• les informations relatives au projet immobilier ;
• les caractéristiques d’un bien immobilier ;
• les informations nécessaires à une estimation ;
• les informations relatives à une demande de location ;
• les pièces justificatives autorisées par la réglementation ;
• les messages et documents transmis à l’agence ;
• les données de connexion et de navigation.

Les champs obligatoires sont indiqués dans les formulaires. L’absence de réponse à l’un de ces champs peut empêcher DERVAULT IMMOBILIER de traiter la demande.

Moyens de collecte

Les données personnelles peuvent être recueillies lorsque l’utilisateur :

• remplit un formulaire de contact ;
• demande une estimation immobilière ;
• sollicite un rendez-vous ;
• dépose une demande concernant un bien ;
• constitue un dossier de location ;
• confie un bien en vente ou en gestion ;
• contacte l’agence par téléphone ou par courrier électronique ;
• utilise les services et fonctionnalités du site ;
• accepte le dépôt de certains cookies.

Finalités des traitements

Les données collectées peuvent être utilisées afin de :

• répondre aux demandes de renseignements ;
• organiser un rendez-vous avec l’agence ;
• étudier un projet d’achat, de vente ou de location ;
• réaliser une estimation immobilière ;
• présenter des biens correspondant aux critères du demandeur ;
• constituer et examiner un dossier de location ;
• assurer la gestion locative d’un bien ;
• assurer les missions de syndic de copropriété ;
• gérer les mandats, contrats et relations avec les clients ;
• respecter les obligations légales et réglementaires de l’agence ;
• prévenir les fraudes et sécuriser les échanges ;
• améliorer le fonctionnement et les performances du site ;
• envoyer des informations commerciales lorsque la personne concernée y a consenti.

Les données ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

Bases juridiques des traitements

Les traitements réalisés par DERVAULT IMMOBILIER peuvent reposer sur :

• le consentement de la personne concernée ;
• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• le respect d’une obligation légale ou réglementaire ;
• l’intérêt légitime de DERVAULT IMMOBILIER à répondre aux demandes, sécuriser ses services et développer son activité ;
• la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.

Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Elles peuvent être transmises, selon la nature de la demande, aux destinataires suivants :

• les collaborateurs habilités de DERVAULT IMMOBILIER ;
• les propriétaires ou bailleurs concernés par une candidature locative ;
• les acquéreurs, vendeurs, locataires ou mandants concernés par une opération ;
• les prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la maintenance ou de la sécurité du site ;
• les prestataires immobiliers et logiciels métiers utilisés par l’agence ;
• les notaires, diagnostiqueurs, assureurs, artisans ou professionnels participant à une opération immobilière ;
• les organismes financiers ou de garantie concernés ;
• les administrations, autorités judiciaires ou organismes légalement habilités ;
• le conseil syndical ou le syndicat des copropriétaires lorsque la transmission est nécessaire à l’administration de la copropriété ou imposée par la réglementation.

DERVAULT IMMOBILIER veille à ne transmettre que les informations nécessaires à la mission du destinataire.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Transmission des données dans le cadre du syndic

Dans le cadre de ses activités de syndic, DERVAULT IMMOBILIER peut être amenée à transmettre certaines informations relatives aux copropriétaires, occupants, fournisseurs ou intervenants.

Ces transmissions sont limitées aux données nécessaires à la gestion administrative, comptable, financière et technique de la copropriété.

Les documents relatifs à l’administration de la copropriété peuvent être communiqués au conseil syndical lorsqu’il en fait la demande dans les conditions prévues par la réglementation. Les destinataires doivent respecter la confidentialité des informations auxquelles ils accèdent.

Aucune information personnelle n’est communiquée à une personne qui n’est pas autorisée à la recevoir.

Dossiers de location

Les informations et pièces justificatives demandées aux candidats locataires sont limitées aux documents autorisés par la réglementation.

Ces données sont utilisées pour :

• vérifier l’identité du candidat ;
• apprécier sa situation financière ;
• étudier sa solvabilité ;
• constituer son dossier ;
• présenter la candidature au propriétaire ;
• préparer le contrat de location lorsque la candidature est retenue.

Les pièces des candidats non retenus sont supprimées lorsque le logement est attribué, sauf accord de la personne pour conserver son dossier afin de lui proposer d’autres biens.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement et aux obligations légales applicables.

Les demandes de contact et les informations relatives aux prospects peuvent être conservées pendant trois ans à compter du dernier échange avec la personne concernée.

Les données des clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables, fiscales ou à la défense des droits de DERVAULT IMMOBILIER.

Les pièces comptables et documents soumis à une obligation légale de conservation peuvent être conservés pendant dix ans.

Les données relatives à un contentieux peuvent être conservées jusqu’à l’expiration des voies de recours et des délais de prescription applicables.

Les durées relatives aux cookies sont précisées sur la page « Gestion des cookies ».

Prospection commerciale

DERVAULT IMMOBILIER peut adresser des communications commerciales aux personnes ayant donné leur consentement ou lorsque la réglementation l’autorise.

Chaque communication électronique contient un moyen permettant de se désinscrire facilement.

La personne concernée peut également s’opposer à la prospection en écrivant à : guillaume@dervault.fr.

Le refus ou le retrait du consentement à la prospection commerciale n’empêche pas l’agence de traiter une demande immobilière ou d’exécuter un contrat.

Cookies et données de navigation

Le site peut déposer des cookies nécessaires à son fonctionnement. D’autres cookies, notamment ceux destinés à mesurer l’audience ou à intégrer des services externes, ne sont déposés qu’après le recueil du consentement lorsque celui-ci est requis.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à partir du gestionnaire de cookies disponible sur le site.

Des informations complémentaires sont disponibles sur la page « Gestion des cookies ».

Hébergement et transferts de données

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, dont le siège est situé en Suisse.

Certains prestataires techniques ou services externes peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, DERVAULT IMMOBILIER veille à ce que le transfert soit encadré par un mécanisme reconnu par la réglementation européenne.

Sécurité des données

DERVAULT IMMOBILIER met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre :

• l’accès non autorisé ;
• la perte ;
• la destruction ;
• l’altération ;
• la divulgation ;
• l’utilisation frauduleuse.

L’accès aux données est limité aux personnes autorisées et soumises à une obligation de confidentialité.

Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, chaque personne dispose, selon la situation :

• d’un droit d’accès à ses données ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à l’effacement ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit à la portabilité ;
• d’un droit de retirer son consentement ;
• d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ;
• d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques significatifs.

L’exercice de certains droits peut être limité lorsqu’une obligation légale impose la conservation ou le traitement des données.

Exercice des droits

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter DERVAULT IMMOBILIER :

Par courrier électronique : guillaume@dervault.fr
Par courrier postal : DERVAULT IMMOBILIER, 85 rue Vauban, 69006 Lyon, France.

La demande doit permettre d’identifier clairement la personne concernée et le droit qu’elle souhaite exercer. Une pièce justificative d’identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

DERVAULT IMMOBILIER répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté DERVAULT IMMOBILIER, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Site Internet : https://www.cnil.fr/

Modification de la politique de confidentialité

DERVAULT IMMOBILIER peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou organisationnelle.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.

Dernière mise à jour : 26 août 2026.